JUSTICE - Selon le Conseil d'Etat, l'Etat français a facilité la déportation par ses agissements, mais en a réparé les préjudices…
Responsable mais racheté. Le Conseil d'Etat a estimé ce lundi que la «responsabilité» de l'Etat français était engagée dans la déportation des Juifs sous le régime de Vichy, mais qu'il avait depuis réparé, «autant qu'il était possible, l'ensemble des préjudices».
C'est la première fois que le Conseil d'Etat dit de manière aussi solennelle, dans un avis qui sera publié au Journal officiel, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des Juifs. Quelque 76.000 Juifs de France, dont 11.000 enfants, ont été déportés durant l'Occupation vers des camps d'extermination. 2.500 seulement ont survécu.
«Une décision satisfaisante»
La plus haute juridiction administrative a jugé que cette «responsabilité» de l'Etat était «engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites». Le Conseil cite ainsi l'exemple «des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit».
lundi 16 février 2009
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rezy'y(
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