
C'est la première fois que le Conseil d'Etat dit de manière aussi solennelle, dans un avis qui sera publié au Journal officiel, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des Juifs. Quelque 76.000 Juifs de France, dont 11.000 enfants, ont été déportés durant l'Occupation vers des camps d'extermination. 2.500 seulement ont survécu.
«Une décision satisfaisante»
La plus haute juridiction administrative a jugé que cette «responsabilité» de l'Etat était «engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites». Le Conseil cite ainsi l'exemple «des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit».
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